Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

​Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise de Magaly AZOR exerçant sous le n° SIRET (523369122) dont le siège social est 28 route de Chambéry 38300 Bourgoin-Jallieu et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations de services suivantes :

- ateliers en ligne avec fourniture de documents numériques (pdf, audio, vidéo)

- prestations de consultations en Tarot, psycho-Tarot

- prestations de coaching et soins énergétiques

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise de Magaly AZOR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

​Clause n° 2 : Prix

​Les prix des marchandises ou prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, la société de Magaly AZOR n’étant pour le moment pas assujetti à la TVA.

Pour le cas où la société de Magaly AZOR serait soumis à la TVA, les prix indiqués le seraient en TTC.

La société de Magaly AZOR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l'achat.

​Clause n° 3 : Modalités de paiement

​Le règlement des commandes et prestations s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par virement

  • soit par paypal

  • soit par Stripe

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant du produit ou de la marchandise.

​Si paiement en plusieurs fois, la prestation ou la marchandise sera effectuée/envoyée après réception du paiement complet.

Clause N° 4 : Délai de rétractation

​Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas pour :​

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

​- Une fois que la prestation de service (consultations en tarot, psycho-tarot, coaching, soin énergétique) a eu lieu.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société de Magaly AZOR conserve la propriété intellectuelle des biens vendus, l’acheteur s’engage à les utiliser pour son usage personnel et à ne pas les divulguer, les revendre ou offrir les ateliers en ligne à une tierce personne, faute de quoi des poursuites pénales seront engagées.

​Si vous souhaitez offrir un atelier il convient de la préciser lors de la commande et de me donner les coordonnées (mail) de la personne qui bénéficiera de cet atelier

Clause n° 6 : Livraison

​La livraison des produits téléchargeables en ligne se fait automatiquement après paiement, par l’envoi d’un mail à l’acheteur avec soit un code d’accès soit un lien où il aura accès aux éléments de sa consultation ou de l’atelier en ligne qu’il a acheté et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers ou à les revendre.

​Clause n° 7 : Force majeure

​La responsabilité de la société de Magaly AZOR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire compétent au moment de la naissance du litige.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le 23.08.2021